Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AVENIR ENTREPRISES
CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME, (Société Anonyme), 14, rue du 4 Septembre, 75002 PARIS.

Numéro de dépôt :
1269072
Date de dépôt :
18/04/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/04/1994

Présentation de la marque AVENIR ENTREPRISES

Déposée le 18 avril 1984 par la Société Anonyme (SA) CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AVENIR ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME - France.

La marque AVENIR ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1269072.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVENIR ENTREPRISES est expirée depuis le 18 avril 1994.

CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME a également déposé les autres marques suivantes : CE CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME , CE ECONOMIE ET PME , SOFIDEV , A AUXIMURS , (Marque figurative)


CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME, (Société Anonyme), 14, rue du 4 Septembre, 75002 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-39

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